Le lexique du yachting, expliqué simplement.

Les mots que vous lirez dans un contrat, une annonce ou un devis. Chaque terme renvoie, quand c'est utile, à la page du site qui le détaille.

Ce lexique reprend les termes employés sur ce site et dans les documents que vous signerez. Il donne des repères, pas des conseils juridiques : chaque projet mérite une lecture particulière.

Admission temporaire

Régime douanier qui permet à un yacht appartenant à un non-résident de l'Union européenne de naviguer dans les eaux de l'Union sans acquitter la TVA, pendant 18 mois au maximum, sous conditions d'usage et de pavillon. Voir aussi la vente en pleine mer.

APA (Advance Provisioning Allowance)

Provision versée avant un charter, en plus du prix de location, pour régler les dépenses de la croisière : carburant, nourriture, boissons, frais de port. En Méditerranée, elle représente le plus souvent 30 à 35 % du prix. Le capitaine tient les comptes ; la part non dépensée est remboursée au débarquement.

Bill of Sale

Acte de vente d'un navire, signé par le vendeur au moment du closing. C'est le document qui transfère la propriété du yacht et qui sert à l'immatriculer au nom du nouveau propriétaire. Il est souvent établi sur le formulaire du registre de pavillon.

Broker (yacht broker, courtier)

Intermédiaire professionnel qui représente le vendeur ou l'acheteur d'un yacht, ou qui organise sa location. Sur un mandat d'achat, le broker défend les intérêts de l'acheteur : recherche, visites, négociation, contrats. Sa rémunération est en règle générale une commission payée par le vendeur et partagée entre les courtiers.

Central agency (mandat exclusif)

Mandat de vente confié à un seul courtier, qui tient le dossier du yacht, fixe la stratégie de prix et diffuse le bateau auprès de tous les autres brokers. Les autres courtiers présentent leurs acheteurs en co-brokerage. L'inverse est le mandat ouvert, où plusieurs courtiers présentent le même yacht séparément.

Charter

Location d'un yacht pour une durée déterminée, en général avec son équipage. Le contrat de référence est le MYBA Charter Agreement. Le prix de location couvre le yacht, l'équipage et son assurance ; les dépenses de croisière passent par l'APA et la TVA s'ajoute selon le pays d'embarquement. Voir la page location de yacht.

Classification

Suivi technique d'un yacht par une société de classification (Lloyd's Register, RINA, Bureau Veritas, ABS, DNV), qui vérifie la construction puis l'entretien du navire selon ses règles. Une classe maintenue est un gage de sérieux et une exigence fréquente pour l'assurance et l'usage commercial des grands yachts.

Closing

Dernière étape d'une vente : paiement du solde, signature du Bill of Sale et du protocole de livraison, remise des documents du navire, radiation de l'ancien pavillon et immatriculation au nom de l'acheteur. Le yacht change de propriétaire à cet instant.

Co-brokerage

Collaboration entre deux courtiers sur une même transaction : l'un représente le vendeur, l'autre présente l'acheteur. La commission est partagée. Ce système donne accès à l'ensemble du marché, y compris aux yachts qui ne sont pas annoncés publiquement.

Essai en mer (sea trial)

Navigation d'essai organisée après la signature du MOA, qui permet à l'acheteur et à son expert de vérifier le comportement du yacht, ses machines et ses équipements en conditions réelles. Avec l'expertise, c'est l'une des conditions suspensives habituelles d'une vente.

Expertise (survey)

Inspection du yacht par un expert maritime indépendant choisi par l'acheteur : coque, structure, machines, installations, équipements de sécurité, souvent à sec. Le rapport sert à accepter le yacht, à renégocier le prix ou à renoncer à l'achat dans les conditions prévues au MOA.

Full custom, semi-custom, série

Trois façons de construire un yacht. En série, le modèle est défini par le chantier et les choix du client se limitent aux finitions. En semi-custom, la plateforme est commune mais l'aménagement et le style se personnalisent. En full custom, le yacht est dessiné et construit pour un propriétaire, ce qui demande plusieurs années. Voir neuf ou occasion.

GT (gross tonnage, jauge brute)

Mesure du volume intérieur d'un navire, sans lien avec son poids. La jauge brute détermine de nombreuses obligations réglementaires : effectifs d'équipage, certificats, codes applicables. Deux yachts de même longueur peuvent avoir des jauges très différentes.

Hypothèque maritime

Sûreté inscrite sur le registre d'immatriculation d'un navire pour garantir un prêt. Avant un achat, on vérifie auprès du registre qu'aucune hypothèque ne grève le yacht, ou qu'elle sera levée au closing.

KYC / AML

Know Your Customer et Anti-Money Laundering : vérifications d'identité et d'origine des fonds imposées aux professionnels dans toute transaction importante. Un broker est tenu de les conduire pour les deux parties avant la signature.

LOA (longueur hors-tout)

Longueur totale du yacht, de l'extrémité de la proue à celle de la poupe, appendices compris. C'est la longueur qui détermine la place de port et la plupart des seuils réglementaires. Les annonces parlent parfois de longueur de coque, légèrement inférieure.

MOA (Memorandum of Agreement)

Contrat de vente d'un yacht. Le modèle le plus utilisé en Méditerranée est celui de la MYBA. Il fixe le prix, l'acompte (10 % en général, versé sous séquestre), les conditions suspensives (essai en mer, expertise), le calendrier et les modalités du closing. Voir achat de yacht et vente de yacht.

MYBA

Mediterranean Yacht Brokers Association, devenue The Worldwide Yachting Association : l'association professionnelle des courtiers de yachts. Ses contrats types, le MOA pour la vente et le Charter Agreement pour la location, servent de référence dans toute la Méditerranée.

Pavillon (flag state)

État dans lequel un yacht est immatriculé et dont il arbore le pavillon. Le pavillon fixe les règles de sécurité, d'équipage et de certification applicables au navire. Il ne détermine pas, à lui seul, la fiscalité de son propriétaire. Voir pavillon, immatriculation et fiscalité.

Port d'immatriculation

Port inscrit au registre et peint sur le tableau arrière du yacht, sous son nom : George Town, Valletta, Londres, Ajaccio. Il indique le registre d'immatriculation, pas le lieu où navigue le yacht.

Protocole de livraison (Protocol of Delivery and Acceptance)

Document signé au closing par le vendeur et l'acheteur, qui constate la remise du yacht, la date, l'heure et le lieu de la livraison. Il fixe le moment précis du transfert des risques et sert de preuve, par exemple pour une livraison hors des eaux territoriales.

Refit

Ensemble de travaux importants réalisés sur un yacht en chantier : peinture, machines, électronique, aménagements intérieurs, mise en conformité. Un refit se prépare plusieurs mois à l'avance, avec un cahier des charges précis et un suivi sur place. Voir gestion et refit.

Superyacht

Il n'existe pas de définition officielle. L'usage réserve le terme aux yachts de plus de 24 m, seuil réglementaire à partir duquel de nombreuses règles changent, et les statistiques du marché retiennent souvent 24 m ou 30 m. Voir le marché en chiffres.

TVA acquittée (VAT paid)

Statut d'un yacht dont la TVA a été payée dans l'Union européenne et dont la preuve peut être produite. Un yacht « VAT paid » peut naviguer librement dans les eaux de l'Union et se revendre à un acheteur européen sans TVA supplémentaire. Le justificatif fait partie du dossier de vente.

Yacht commercial, yacht privé

Un yacht privé n'est utilisé que par son propriétaire et ses invités. Un yacht commercial est immatriculé pour être exploité, notamment en charter : il répond à des règles de sécurité et d'équipage plus strictes et relève d'un régime de TVA particulier. Le choix du statut se fait avant l'achat, selon l'usage prévu.