Pavillon, immatriculation et fiscalité d'un yacht : trois notions à ne pas confondre.

Les débats sur les yachts confondent souvent trois notions pourtant distinctes : le pavillon, l'immatriculation et la fiscalité.

Trois points à connaître

• Le pavillon d'un navire ne détermine pas la fiscalité applicable à son propriétaire.
• George Town ou Valletta, lus sur un tableau arrière, désignent des ports d'immatriculation, et non le nom du bateau.
• Un charter qui débute en France est soumis aux règles françaises en matière de TVA.

Un poids économique réel

Le yachting représente un poids économique considérable : environ 9 millions d'euros de retombées en Corse, et plus d'un milliard d'euros et 10 000 emplois en région Sud.

En 2012, l'Italie avait instauré une taxe sur les grands yachts. Elle l'a supprimée en 2015, à la suite des critiques du secteur sur ses conséquences économiques.