Pourquoi certaines ventes de superyachts se signent en pleine mer.
Une partie des ventes de superyachts se passe en pleine mer. Quand l'acheteur réside hors de l'Union européenne, les parties peuvent choisir de livrer le yacht en dehors des eaux territoriales.
Le jour de la vente
Le yacht prend la mer avec le capitaine, les brokers, parfois les avocats. Il dépasse la limite des 12 milles nautiques. À partir de là, tout est vérifié et documenté.
- Position GPS
- Suivi AIS
- Photos prises à bord
- Déclaration du capitaine
Les documents sont signés, les fonds sont libérés, et le yacht change officiellement de propriétaire.
Pourquoi aller aussi loin
Principalement pour des raisons fiscales. En France, la TVA représente 20 % du prix. Sur un yacht à 30 millions d'euros, c'est jusqu'à 6 millions.
Attention : l'acheteur n'économise pas automatiquement cette somme. Si le yacht revient dans l'Union européenne, la TVA peut devenir due. Un résident non européen peut toutefois, sous conditions, naviguer temporairement dans les eaux européennes sans la régler immédiatement : c'est le régime de l'admission temporaire.
À retenir
Vendre un yacht en pleine mer est légal, à condition que tout soit préparé, encadré et surtout documenté. Demandez toujours l'avis d'un avocat maritime.
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